LE SAVIEZ-VOUS?

Le mercredi 24 avril prochain, le Conseil municipal d’Ottawa envisagera de nouvelles politiques sur les ruelles urbaines.

Voici quelques-unes des répercussions possibles :

  • La classification des ruelles sera déterminante aux termes des règlements municipaux applicables, alors que la Ville pourra « à sa seule et absolue discrétion procéder à la classification et à la reclassification des ruelles ».
  • Certains propriétaires pourraient devoir faire faire des travaux d’arpentage dans le but de vérifier l’existence d’empiétements et payer des frais nominaux annuels pour les « empiétements ainsi révélés ».
  • La Ville pourrait décider, à la demande d’un propriétaire d’un terrain adjacent ou d’un promoteur, de rouvrir des ruelles inutilisées. Advenant une demande de réaménagement d’un terrain (comme celle faite en 2010 visant un terrain de la rue Queen Mary), la Ville pourrait exiger la suppression d’empiétements de façon à permettre un accès véhiculaire, conformément à « l’approche privilégiée en matière de conception urbaine ».
  • « Les ruelles admissibles à la fermeture seront vendues au prix du marché ». Toutefois, il existe à cet effet des conditions restrictives qui pourraient être très coûteuses (arpentage) et qui seraient difficilement applicables (la fermeture d’une ruelle requérant dans ce cas l’accord de tous les propriétaires des terrains adjacents).
  • Advenant le réaménagement d’une ruelle, la Ville ne sera pas tenue de les entretenir en hiver, mais exigera que les propriétaires des terrains adjacents signent une entente d’entretien et de responsabilité avec la Ville.

 

Cette question fera l’objet d’une discussion

dans le cadre d’une réunion de l’Association communautaire d’Overbrook

Le jeudi 18 avril 2013 à 18 h 30

Centre communautaire Overbrook, 33 rue Quill

Alain Miguelez, du Service de l’urbanisme, sera sur place pour répondre à vos questions
concernant les politiques proposées.

Pour une copie des politiques proposées sur la gestion des ruelles et les empiètements, ainsi que du Règlement municipal sur les empiètements, visitez le site de l’ACO à www.overbrook.ca,
puis cliquez sur « Back Lanes ».

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